Mentions légales et Politique de confidentialité

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.draillesmemoirecassis.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Association
Nom de la association : Centre Culturel Cassis
Adresse : 20 Avenue Dr Emmanuel AGOSTINI 13260 CASSIS
Téléphone : 04-42-01-77-73
Au Capital de :
SIRET : 78271388700019
Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : contact@centreculturecassis.com
Le Créateur du site est : WIX
Le Responsable de la publication est : Centre Culturel Cassis
Contactez le responsable de la publication : contact@centreculturelcassis.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Alessandro Turco
Contactez le Webmaster : alessandro@startbiz.fr
L’hébergeur du site est : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Cedex Sarreguemines

2. Description des services fournis :

Le site www.centreculturelcassis.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.centreculturelcassis.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.centreculturelcassis.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’ email : contact@centreculturelcassis.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.centreculturelcassis.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.centreculturelcassis.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.centreculturelcassis.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.centreculturelcassis.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centreculturelcassis.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.centreculturelcassis.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.centreculturelcassis.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.centreculturelcassis.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.centreculturelcassis.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.centreculturelcassis.com

Le site www.centreculturelcassis.com est déclaré à la CNIL sous le numéro

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Politique de confidentialité

La confidentialité et sécurité de vos données personnelles nous importent.

Cette Politique de Confidentialité explique quelles informations personnelles nous récupérons dans le cadre de la réalisation de notre service « Centre Culturel Cassis section Drailles de la mémoire », expliqué en détails dans nos conditions générales d’utilisation, et comment nous utilisons et protégeons vos données, en complément du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La Politique de Confidentialité se réfère à la fois aux données des utilisateurs de notre Site Web comme aux données des utilisateurs de nos applications mobiles, et aux informations reçues par téléphone, chat ou courrier électronique (ensemble appelé « Site Web »).

En naviguant sur Centre Culturel Cassis section Drailles de la mémoire vous acceptez notre Politique de Confidentialité, et en fournissant vos informations personnelles, vous consentez à l’utilisation de ces données de la manière expliquée ci-dessous dans ce document.

Le présent document est structuré de la manière suivante :

Quelles informations récupérons-nous ?

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Protection et conservation de vos données à caractère personnel
Droit d’accès, rectification, annulation et limitation du traitement
Changements dans notre Politique de Confidentialité
Coordonnées contact

Quelles données récupérons-nous ?

Données de base

Prénom et nom
Nom de l’entreprise dans le cas où vous nous auriez fournis cette information additionnelle
Adresse électronique
Téléphone
Cookies
Nous utilisons les cookies uniquement afin de conserver vos données de base

Nous ne conservons pas les informations supplémentaires, relatives à votre historique de navigation
Ces données, jointes aux détails et historique de vos commandes, sont conservées dans notre système informatique.

Comment utilisons-nous vos données ?

Vos informations personnelles sont compilées dans le but de gérer votre compte, d’exécuter notre service correctement et de l’améliorer. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle à toutes fins. Elles sont uniquement partagées avec des entreprises tierces quand la réalisation de notre service le requiert.

À aucun moment nous ne partagerons vos informations avec des entreprises tierces qui ne prennent pas part à la réalisation de notre service, comme par exemple entreprises de Marketing et Publicité.

Les données de base et les informations transactionnelles sont nécessaires pour l’exécution de notre service. Les spécificités techniques de votre appareil et de votre connexion sont collectées dans le but d’améliorer le fonctionnement technique de notre Site Web.

Dans le cas où vous accepteriez de recevoir des courriers promotionnels, vos informations seront utilisées dans le cadre de l’envoi d’offres spéciales ou d’informations générales concernant notre service. Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers de cette nature, vous avez la possibilité de retirer votre consentement dans la section « Mon Compte ».

Gardez à l’esprit qu’en partageant des commentaires à propos d’une commande, vous consentez à ce que nous utilisions lesdits commentaires sur notre Site Web et potentiellement sur n’importe quel support marketing ou publicitaire. A cet égard, n’apparaîtront uniquement votre prénom et la première lettre de votre nom de famille.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans le cadre de la réalisation de notre service, nous collaborons avec certaines entreprises tierces qui peuvent avoir besoin de prendre part à la traite de vos informations personnelles à notre nom (« Gestionnaires de l’information »), par exemple :

Le système chat et téléphonique, le système d’envoi de messages SMS, le système d’envoi de newsletters, et autres outils analytiques que nous utilisons sont maniés par des entreprises tierces qui conservent les informations dans ses propres serveurs.

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer que seuls les Gestionnaires de l’information reçoivent les données strictement nécessaires et qu’ils les traitent avec le même égard que nous.

Tout particulièrement dans le cadre d’entreprises tierces situées dans des pays où les lois relatives à la confidentialité ne fournissent pas un niveau de protection équivalent à celui exigé par l’Union Européenne, comme les États-Unis d’Amérique, nous mettons en place des moyens additionnels afin de garantir que vos données soient traitées en toute confidentialité et avec un niveau de protection similaire.

Il est possible que certains organismes de sécurité, agence ou tiers, nous demandent de révéler vos données dans le cadre d’une requête légale ou d’un ordre judiciaire. A réception de telles demandes, nous agirons de manière responsable et préserverons vos intérêts.

A cet égard, vous acceptez que nous puissions divulguer ou partager vos informations personnelles avec des tiers conformément à ce stipulé antérieurement dans le but d’exécuter nos services, et, le cas échéant, sur la base de votre consentement explicite.

Protection et conservation de vos données

Nous mettons tout en œuvre afin de protéger vos informations de out accès non autorisé et procédures illicites, perte accidentelle, destruction ou dommages.

Nous conserverons vos informations durant une période raisonnable ou à hauteur de ce qui est exigé par la loi.
Cependant, la transmission des informations par le biais d’internet n’est pas entièrement fiable. Une fois l’information reçue, nous emploierons de strictes procédures et moyens de sécurité afin d’essayer d’éviter tout accès non autorisé.

L’Entreprise prendra toutes les précautions raisonnables afin de garantir un stockage sécurisé, chiffré, de votre mot de passe. Nous vous recommandons de combiner des lettres majuscules, lettres minuscules, et chiffres ou caractères spéciaux afin de le rendre le plus sûre possible. Vous êtes responsable de maintenir votre mot de passe confidentiel. Nous vous recommandons de ne le partager avec personne.

Droit d’accès, rectification, d’effacement et limitation du traitement

Vous avez le droit de consulter les informations relatives à votre personne que nous possédons (« accès »), de nous demander que nous effectuions des modifications afin de veiller que tout est exact et actualisé (« rectification »), ainsi que d’exercer vos droits d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer quelques-uns de ces droits, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-suit.
Gardez en tête que l’effacement de vos données n’inclut pas la destruction de vos informations transactionnelles de facturation car la loi nous oblige à conserver ces données. Dans le cas d’une demande d’effacement de vos données, toutes vos données de base personnelles seront anonymisées, cependant l’historique de vos commandes et factures sera conservé dans notre système pour une période de 60 mois.

Changement dans notre Politique de Confidentialité

Tout changement de notre Politique de Confidentialité sera publié sur notre Site Web et, au cas où cela serait nécessaire, un mail vous sera envoyé afin d’obtenir votre accord.

Coordonnées contact

Pour tout commentaire ou demande de regard à l’égard de notre utilisation de vos informations personnelles, ou demande d’exercice de vos droits (point 5), nous vous invitons à nous envoyer un courrier électronique à contac@CentreCulturelCassis.com